CONSEILS IMPORTANTS : INCENDIES & NOYADESREGARDEZ

COMPTE RENDU

REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL, JEUDI 22 SEPTEMBRE 2011

Présents : MARTY Francine -CANCEL René – CAMINADE Pascal – CANALS Joël – LEMPEREUR Raymond – DEJEAN Isabelle – FRESQUET Stéphane - GARRIGUENC Bernard –DEMARGNE Philippine.

Absents: RIEUX Didier– IZAC Jean Christophe – GARRIGUENC Virginie - BOUSQUET Gilles – NAVARRE Thierry – ROBERT Philippe.

Secrétaire de séance : DEJEAN Isabelle

Approbation du compte rendu du conseil du 30/08/ 2011.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu du précédent Conseil Municipal

DECISIONS :

45/2011 –  Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité

Madame le Maire rappelle que sur le territoire de la Commune est perçue à ce jour, la Taxe Locale sur l’Electricité. La Loi du 07/12/2010 relative à la nouvelle organisation du marché de l’électricité a réformé la précédente taxe. Il convient de reprendre la délibération du 18/03/2009 afin de se mettre en conformité avec les nouveaux textes.

Madame le Mairie propose de ne pas augmenter le taux de la taxe, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

46/2011 – Délibération pour le concours du receveur et attribution de prime.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des conditions d’attribution au Receveur Municipal des indemnités de conseil à la gestion et de préparation des budgets, conformément à l’arrêté interministériel du 16/12/1983.

Considérant le départ du receveur de Lamalou les Bains, cette indemnité sera liquidée au prorata de sa gestion au taux de 73% pour l’année 2011.

Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16/12/1983 et sera attribuée à M. MONESTIER Dominique. Après débat le Conseil décide d’attribuer au receveur la prime au taux de 73%.

Questions et informations diverses.

A) Projet micro centrale hydroélectrique : Madame le Maire rappelle la proposition reçue de La société BEHOSOL Energies de Béziers concernant un projet de réalisation d’une micro centrale hydroélectrique au pied des Moulins à la chute d’eau de la digue du seuil de Roquebrun.

Suite à de nombreux courriers d’administrés inquiets  de ce projet, Madame le Maire précise que le dossier était en phase d’étude de faisabilité et de demande d’information auprès de service compétent. Madame le Maire indique que pour un tel projet il convenait d’en informer les administrés ce qui a été fait par l’intermédiaire du dernier compte rendu du Conseil, certains ont mal compris à quel stade de la réflexion nous en étions.

Suite à l’avis que nous avons demandé au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb et du Libron et considérant les contraintes (baignade et environnementale) qu’engendreraient ce projet, considérant de même la faiblesse du volet financier, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.

B) Réponse du sous-préfet aux associations concernant les bureaux de vote de CEPS et d’ESCAGNES :

Madame le Maire présente le courrier reçu en copie de la sous-préfecture de Béziers. Les associations ont fait une demande de recours gracieux à l’encontre de l’arrêté Préfectoral.

C) Point sur les futures taxes de séjour  (communauté de communes Orb Jaur) : Monsieur Pascal Caminade, 2ème Adjoint délégué aux finances, présente un comparatif entre l’ancienne taxe de séjour communale et la nouvelle taxe intercommunale qui s’appliquerait à partir de 2012. Il en ressort une forte augmentation et en particulier pour ceux qui ont fait le choix de la qualité et du service. Le Conseil demande que le projet, en l’état, soit revu afin d’éviter une forte augmentation et de ne pas pénaliser les gîtes labélisés. De plus le Conseil demande que les enfants de moins de quatorze ans soient exonérés de cette taxe comme à ce jour et cela dans un but social.

D) Compte rendu du conseil Syndical « Relais Réémetteur Télévision » et TNT : Madame le maire présente le compte rendu du conseil syndical du 02/08/2011.

En ce qui concerne la TNT sur le village de Roquebrun et le Hameau de Ceps, le Mairie informe que les relais communaux sont en cours d’installation et que le basculement sur la TNT est prévu pour fin novembre. Pour des raisons pratiques (encombrement dans les armoires techniques), il y a un risque que certaines chaines soient arrêtées avant le basculement fin novembre.

Dès maintenant, il faut que tout le monde vérifie son installation (antenne, télévision, décodeur, démodulateur …) afin d’être prêt pour fin novembre. Des plaquettes sont à votre disposition en Mairie. Madame le Maire demande que par solidarité, de l’aide soit apportée par les personnes qui le souhaitent, à nos anciens qui en auront besoin.

En ce qui concerne, la situation aujourd’hui, il est demandé de faire remonter aux services de la mairie toutes les informations sur des désagréments ou des disfonctionnements sur la réception des émissions de télévision. Ces informations serviront à notre installateur TNT pour améliorer et faciliter le basculement à la TNT.

E)  Ecole de CEPS. Madame le Maire indique que sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil, le projet concernant l’avenir de l’Ecole de CEPS.

La séance est levée à 20 heures 15.

Le Maire

Francine MARTY

COMPTE RENDU

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL, mardi 31 août 2011

Présents : MARTY Francine – CANCEL René – CAMINADE Pascal – CANALS Joël – LEMPEREUR Raymond – DEJEAN Isabelle – DEMARGNE Philippine – FRESQUET Stéphane –IZAC Jean Christophe –NAVARRE Thierry.

Absents excusés : GARRIGUENC Bernard (procuration à M. FRESQUET Stéphane) – ROBERT Philippe.

Absents : GARRIGUENC Virginie – RIEUX Didier – BOUSQUET Gilles.

Secrétaire de séance : DEJEAN Isabelle

Approbation du compte rendu du conseil du 11/07/ 2011.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu du précédent Conseil Municipal

DISCUTIONS du Conseil Municipal :

1) Refonte électorale, décision pour les bureaux de vote de Ceps et Escagnés

Suite au dernier conseil municipal du 11/07/2011 Madame le Maire avait proposé au Conseil Municipal de délibérer afin de demander au Sous-Préfet de Béziers de modifier la répartition des bureaux de vote de Roquebrun par un regroupement à la salle des fêtes de Roquebrun de tous les électeurs de la commune. Après vote, la délibération (42/2011) a été transmise à la Sous-Préfecture de Béziers. Une pétition présentée par trois associations et signée d’une partie des habitants de CEPS et d’ESCAGNES a été reçue en Mairie. Cette pétition demandait la convocation d’un conseil municipal exceptionnel concernant ce sujet pour engager une discussion.

Le 25/08/2011, a été reçu en Mairie l’arrêté préfectoral du 05/08/2011 actant la suppression des bureaux de vote de CEPS et d’ESCAGNES.

Des représentants des trois associations sont venus au Conseil Municipal pour faire entendre leur mécontentement face à la délibération prise le 11/07/2011 et à l’arrêté préfectoral du 05/08/2011.

Madame le Maire va se renseigner auprès du Préfet, s’il s’avère possible de retirer cette délibération et d’annuler l’arrêté. Dans ce cas de figure le Conseil Municipal reprendra une délibération en tenant compte des éléments nouveaux.

2) Avenir Ecole de CEPS.

L’association « à nos hameaux » souhaiterait faire des démarches pour la réhabilitation de l’école de ceps, à la place de la Mairie, afin de connaître la faisabilité de ce projet. Le Conseil ne s’est pas prononcé, il en discutera prochainement.

Questions et informations diverses.

A) Projet micro centrale hydroélectrique : Madame le Maire présente un dossier portant sur la réalisation d’une micro centrale hydroélectrique au pied des Moulins à la chute d’eau de la digue du seuil de Roquebrun. La société BEHOSOL Energies de Béziers a déposée une étude et dossier présentant les avantages et les inconvénients concernant cette centrale. Dans les faits pour un bail de 99 ans et avec un loyer annuel de 2000,00 € pour la Commune, cette société propose d’installer une micro centrale hydroélectrique. L’entretient de la digue serait à la charge de l’installateur et la centrale fonctionnerait 10 mois sur l’année, en juillet et août elle serait relevée. Par contre la baignade serait interdite sur 50 m en amont et en aval de la centrale. Le conseil demande que le dossier soit étudié de façon plus approfondie.

B) Assainissement quartier des aires : Madame le Maire présente le devis pour le raccordement de l’assainissement. Après débat le Conseil Municipal demande que l’étude soit approfondie. Un nouveau tracé sera demandé et l’étude sera élargie à tout le quartier des Aires.

La séance est levée à 20 heures 45.

Le Maire

Francine MARTY

cdcmso

Accueil de Roquebrun
4 Avenue des Orangers
34460 ROQUEBRUN
T : 04.67.23.02.21

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