CONSEILS IMPORTANTS : INCENDIES & NOYADESREGARDEZ

COMPTE RENDU

REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL, jeudi 17 mars 2011

Présents : MARTY Francine -CANCEL René – CAMINADE Pascal – CANALS Joël – LEMPEREUR Raymond – DEJEAN Isabelle – IZAC Jean Christophe –  GARRIGUENC Bernard – RIEUX Didier – ROBERT Philippe.

Absents excusés : DEMARGNE Philippine – FRESQUET Stéphane donne pouvoir à Monsieur GARRIGUENC Bernard - NAVARRE Thierry

Absents : BOUSQUET Gilles - GARRIGUENC Virginie

Secrétaire de séance : DEJEAN Isabelle

Approbation du compte rendu du conseil du 17 février 2011.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu du précédent Conseil Municipal

DECISIONS :

17/2011 – Choix des entreprises concernant les travaux de la station d’épuration d’Escagnés

Madame le Maire rappelle la délibération du 17/09/2009 approuvant la réalisation de la station d’épuration du hameau d’Escagnés.

Madame le Maire expose à l’assemblée que la Commission d’appel d’offres, de la Commune de Roquebrun s’est réunie le 01/03/2011 afin de choisir les entreprises.

A l’issue de cette réunion, la commission d’appel d’offres a retenu :

- L’entreprise Orb et Somail avec un montant de                 30 165,00 € HT pour le lot n°1

- L’entreprise Orb et Somail avec un montant de                 56 885,00 € HT pour le lot n°2

- L’entreprise Assainissement 34 avec un montant de          959,50 € HT pour le lot n°3

Le conseil approuve ce choix à l’unanimité.

18/2011 – travaux d’éclairage public 2011, mise en conformité des armoires de commande

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en conformité électrique des armoires de commandes d’éclairage public. L’état constaté par la société SOGETRALEC, est très préoccupant pour certains et engage la sécurité des personnes et des biens. A l’occasion de ces travaux, la mise en place dans les armoires d’horloge astronomique de commande permettra de réaliser des économies. Le projet bénéficie auprès d’Hérault Energies d’une subvention de 70% du montant HT des travaux, plafonnée à 11000.00€ soit pour 15714,00€ HT de travaux maxima.

Madame le Maire précise que le montant du projet sera prévu au budget principal 2011 au programme d’investissement opération 964 « Eclairage Public 2011 » provisionné à hauteur de 14700.00€ TTC soit 12273.00€ HT.

Vu les devis reçus, le conseil choisi : BONO Michel : 9 620,00€ HT soit 11 505,52€ TTC.

- Choix des entreprises concernant les travaux de la boutique du CADE.

Le Conseil vu les devis présentés qui ne répondent pas tous aux besoins exprimés, décide de demander un devis complémentaire à jour et correspondant à la demande à l’entreprise GUERIN Philippe de Saint Martin de l’arçon

- Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs, affectation des résultats de 2010 sur 2011

Après présentations et explications des comptes de gestion et administratifs, ceux-ci sont mis au vote pour approbation :

Budget principal :                  19/2011 Compte Gestion                   20/2011 Compte Administratif

Budget assainissement :         21/2011 Compte Gestion                   22/2011 Compte Administratif

Budget Camping :                  23/2011 Compte Gestion                   24/2011 Compte Administratif

Le conseil à l’unanimité approuve les Comptes de Gestion du receveur municipal, les Comptes Administratifs des budgets communaux et vote l’affectation des résultats pour le budget 2011.

(Voir tableau de consolidation en annexe).

Budget C.C.A.S. le Conseil Municipal prend acte du compte de gestion et du compte administratif du CCAS qui sera approuvé par les représentants du CCAS lors de la prochaine assemblée.

Questions et informations diverses.

A) compte rendu de l’étude exploratoire pour le raccordement au réseau ERDF du terrain de M. et Mme Claparède.

Après consultation des services d’ERDF, il ressort de l’étude exploratoire que les travaux de raccordement (renforcement) du terrain de M. et Mme Claparède au réseau ERDF seront réalisables pour un montant de 11 542,00 €. Après examen et contact pris avec les services de la DDTM (ex DDE) il apparaît que l’application de la procédure du Projet Urbain Partenarial n’est pas possible vu les textes s’appliquant à cette procédure.

B) Présentation du dernier compte rendu du Conseil Communautaire Orb Jaur

Le conseil prend acte

C) TNT informations par Madame le Maire

Madame le Maire présente deux devis pour l’étude de l’installation des émetteurs TNT de Roquebrun et de Ceps. La Communauté de Communes procède à un sondage auprès des administrés des communes. Madame le Maire et le 2ème adjoint vont se renseigner auprès de la Communauté de Communes pour connaître le but de ce sondage.

D) Déclaration Préalable à des travaux d’un particulier

Après avoir reçu un refus de l’Architecte des Bâtiments de France concernant une DP pour la création d’une avancée de toit en prolongement d’un bâtiment dans le site inscrit. Le pétitionnaire a demandé que la commune revoie sa position. Le Conseil Municipal pense qu’il est difficile d’aller à l’encontre de cet avis.

E) Don à la commune

Le GFA Demargne souhaite faire don à la Commune de la Chapelle située rue de la chapelle. Le Conseil approuve et décide de prendre en charge les frais de mutation, une plaque sera posée pour rappeler l’origine de ce bâtiment

La séance est levée à 23 heures 30.

Le Maire

Francine MARTY

COMPTE RENDU

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL, jeudi 17 février 2011

Présents : MARTY Francine -CANCEL René – CAMINADE Pascal – CANALS Joël – LEMPEREUR Raymond – DEJEAN Isabelle – IZAC Jean Christophe – GARRIGUENC Bernard –RIEUX Didier -NAVARRE Thierry – ROBERT Philippe.

Absents excusés : DEMARGNE Philippine – FRESQUET Stéphane, Monsieur FRESQUET donne pouvoir à Monsieur GARRIGUENC Bernard

Absents : BOUSQUET Gilles - GARRIGUENC Virginie

 

Secrétaire de séance : DEJEAN Isabelle

Approbation du compte rendu du conseil du 12 janvier 2011.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu du précèdent conseil. M. IZAC Jean Christophe fait remarquer qu’il n’a pas été fait mention du projet d’aménagement de la traversée du village (avenue des Orangers entrée du village par la route d’Olargues). Madame le maire précise qu’un courrier a été envoyé à la DDTM (ex DDE) afin d’effectuer un diagnostic sécurité routière. Une réunion est prévue le 9 mars 2011 en Mairie avec ce service de l’Etat.

DECISIONS :

13/2011 - Adhésion au service prévention du centre de gestion de la fonction publique Territoriale de l’Hérault (CDG34).

Le Conseil approuve la nouvelle convention d’adhésion au service prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault. Cette convention porte pour l’essentiel sur la médecine du travail pour les agents communaux.

14/2011 - Approbation des statuts de La Communauté de Communes Orb Jaur

Madame le Maire présente le projet de statuts tel qu’il ressort des différentes réunions et qui ont été approuvés lors du Conseil Communautaire du 7 décembre 2011.

Le Maire souligne la nécessité de revoir les compétences statutaires et les délais qui nous ont été impartis. Ces modifications portent sur plusieurs catégories d’action et sur les critères suivants :

  • Des aménagements rendus nécessaires par les nouvelles compétences ou le développement de certaines : tourisme, sport et culture

  • Des modifications organiques tenant à la disparition de la commission culture sport tourisme et la création de 3 commissions sur le sport, le tourisme et la culture.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes

15/2011 - Annulation Cession de Terrain.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal un projet datant de septembre 1999 pour céder à un particulier, au franc symbolique un terrain appartenant à la Commune situé au hameau de Ceps.

Cette cession de terrain avait été actée par le Conseil, suite à une demande de M. BUCHNER Hans pour une parcelle de 91m² à prendre sur la parcelle AN 122 appartenant à la Commune située au moulin à ceps. Le transfert était conditionné par une division de parcelle par un géomètre expert à la charge de M. BUCHNER Hans. Cette division de parcelle n’a jamais été réalisée.

Le Conseil approuve à l’unanimité l’annulation de la délibération du 03/09/1999

16/2011 - Travaux d’aménagement de la place de la Rôtissoire

Madame le Maire présente au Conseil trois devis en ce qui concerne les travaux du plateau de la place de La Rôtissoire. Après débat le conseil municipal choisi la société FRANCES de Saint Chinian.

Travaux d’éclairage public 2011, mise conformité des armoires de commandes

Après constat de l’état des armoires de commandes d’éclairage public par la société SOGETRALEC, la situation est très préoccupante pour certains et engage la sécurité des personnes et des biens. A l’occasion de ces travaux, la mise en place d’horloges astronomiques permettra de réaliser des économies. Le projet peut bénéficier d’une subvention de 70 % d’Hérault Energies.

Vu la présentation du devis et son montant élevé, le conseil souhaite avoir d’autres devis afin de se prononcer.

Questions et informations diverses.

A) allocation exceptionnelle à l’association des anciens combattants et victimes de guerre du canton d’Olargues

Le président de l’association des anciens combattants et victimes de guerre du canton d’Olargues sollicite une aide exceptionnelle pour le remplacement de l’étendard. Le CM propose de participer à cet achat à hauteur de 100€, pour une dépense totale de 1040,40€ TTC

B) demande d’occupation du domaine public sur la place de la Rôtissoire par la Cave Saint Martin.

Le CM donne un accord de principe pour l’occupation du domaine public et en définira les limites en fonction des travaux réalisés, il n’y aura pas de matérialisation de l’emplacement par une couleur différente du revêtement.

C) TNT informations par Madame le Maire

Une demande de devis pour réaliser le dossier de subventions sera faite auprès de plusieurs entreprises compétentes. Le but est de financer les travaux de mise en place de deux réémetteurs (CEPS et le ROC de l’ESTANG)

D) projet de déménagement de la  bibliothèque à l'ancienne poste

Madame LA ROSE, responsable de la bibliothèque centrale de prêt du conseil Général est venue visiter les locaux (ancienne poste). La pièce serait appropriée. Une seule grande pièce serait aménagée avec des rayonnages. L’accès pour les personnes à mobilité réduite est prévu. Une étude doit être faite concernant l’état des poutres et bois du bâtiment. Les travaux seront envisagés en fonction de cette étude.

E) point sur les travaux de la tour de Guet

Réception des travaux de maçonneries le mardi 22 février avec l’architecte. Le jeudi 3 mars à 10h30, la passerelle permettant l’accès à la plate-forme du pied de la tour sera héliportée de la plage vers son emplacement définitif. Un point financier est présenté, il démontre que les dépenses sont dans les montants prévus.

F) point sur les emplois Camping/Campotel et Cantine

Afin de palier au surcroit d’activité durant la saison estivale il est nécessaire de prévoir l’embauche d’une personne. Le contrat aidé de Mlle Clémence GALVE se termine au mois de septembre, étant donné la satisfaction du travail de Mlle GALVE le CM décide de pérenniser son emploi par une embauche définitive comme titulaire.

Le CM décide de même de garder Mme Lydie DELPOUVE pour l’année prochaine (rentrée scolaire 2011) son mode de contrat sera défini ultérieurement.

G) informations sur un immeuble menaçant ruine.

Situé route de Cessenon et appartenant aux héritiers CAVANNA, cet immeuble menaçant ruine, Madame le Maire a pris un arrêté afin d’imposer la démolition de cet immeuble. En l’attente de réponse de l’administrateur judiciaire en charge des biens, Madame le Maire demandera au juge du TGI de Béziers d’autoriser la Mairie à se substituer aux propriétaires.

H) Informations diverses abordées lors de séance :

M Claude BANNAFOUS président de l’association des Amis des Moulins remercie la mairie pour son soutien et pour l’aide apportée par les agents communaux.

Le barrage de l’airette sera vidé et démoli.

Traitement du calcaire ; un essai va être réalisé par une société qui propose de traiter le problème du calcaire dans l’eau de distribution.

Communauté de Communes ; le projet d’éducation physique pour les enfants des écoles a débuté. Un intervenant vient le vendredi.

Ecole numérique : une 1ère demande avait été faite et refusée, un deuxième demande va être déposée, Mme le Maire va se renseigner pour les délais.

Lotissement « Gatorze », l’ouverture de chantier a été déposée en mairie, quinze maisons sont prévues, certaines en location, d’autres à la vente.

Le nettoyage des berges a repris entre Ceps et Roquebrun sous la maîtrise du Syndicat Mixte de La Vallée de l’Orb et du Libron.

Point d’Accueil Volontaire, tri sélectif, un point de collecte de vêtements va être placé à côté des containers à l’Esplanade.

Station d’épuration d’Escagnés, la commission s’est réunie pour l’ouverture des plis. Le cabinet CETUR se charge de négocier une baisse des prix vis-à-vis de tous les commissionnaires. Le montant présenté étant légèrement au dessus des prévisions.

Une réunion avec les habitants d’Escagnés pour l’aménagement d’un terrain de loisir dans le hameau, a abouti à un compromis qui satisfera l’ensemble des habitants.

Association Escolans de Ceps, l’association veut faire établir des devis et présenter leur projet à la fondation du Patrimoine. La mairie étant propriétaire, l’association demande au conseil ce qu’il en est concernant ce projet.

Déchets verts, un arrêté a été pris par Madame le Maire, afin d’interdire le dépôt sauvage de déchets verts sur la commune et le brûlage en dehors des terrains privés et en particulier au Moulin de Bousquet. L’arrêté rappelle que les points d’apport volontaires à Pierrerue et Julio sont là pour cela.

La séance est levée à 21 heures 15.

Le Maire

Francine MARTY

COMPTE RENDU

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL, mercredi 12 janvier 2011

PRESENTS : MARTY Francine – CANCEL René – CAMINADE Pascal – CANALS Joël – FRESQUET Stéphane – IZAC Jean-Christophe – GARRIGUENC Bernard – ROBERT Philippe. 

Absents excusés : LEMPEREUR Raymond – DEJEAN Isabelle – DEMARGNE Philippine – RIEUX Didier

Absents : GARRIGUENC Virginie – BOUSQUET Gilles –NAVARRE Thierry  

Secrétaire de séance : FRESQUET Stéphane

DECISIONS :

1/2011 - Décision Modificative au Budget annexe Camping/Campotel.

La DM présentée au budget du Camping/Campotel prévoie de compléter le chapitre dépenses générales de fonctionnement d’un montant de 3 000,00 € pris au chapitre charges de personnels. Le Conseil approuve à l’unanimité.

2/2011 - Autorisation d’échange d’une parcelle de terrain entre la Commune et un particulier.

Madame le Maire rappelle au conseil Municipal que lors des travaux de réhabilitation de la place de Roquegrosse, il a été constaté qu’une partie de cette place appartenait à un particulier. Afin de régulariser cette situation, il a été convenu avec l’accord du propriétaire, d’effectuer un échange de parcelle. Madame le Maire propose d’acter cet échange par cette délibération. Le conseil approuve à l’unanimité.

3/2011 - Autorisation de vente de parcelle de terre par la commune à un particulier.

Suite au conseil municipal du 01/09/2010, l’assemblée a acté le principe de vente des parcelles AB 145 et 146 à M. et Mme NEWEY. La présente délibération a pour but d’autoriser cette vente au prix de 3600,00 € pour 36m². Le conseil approuve à la majorité par sept voix pour et une abstention.

4/2011 - Cession d’une parcelle par un particulier à la Commune

Madame le Maire indique au conseil que les toilettes de la descente des Moulins ont été implantées en partie sur le terrain d’un particulier. Pour régulariser cette situation, ce particulier a proposé à la Commune de céder à titre gratuit cette partie de terrain à la commune. Le Conseil à l’unanimité accepte la cession de cette parcelle.

5/2011 - Mise en accessibilité de la Mairie.

Par délibération du 14/12/2009, la Commune a sollicité de l’Etat une subvention de dotation globale d’équipement pour la mise en accessibilité du bas de la mairie. La subvention attendue était de 60% du montant HT des travaux. Malheureusement cette subvention n’a été attribuée que pour 20% du montant HT des travaux ce qui n’a permis d’équilibrer l’opération. Cette année, le projet peut être réalisable avec le soutient du Conseil Général de l’Hérault. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au département dans le cadre du hors programme 2011. Le Conseil approuve à l’unanimité

6/2011 - Echange des portes fenêtres du Campotel (isolation) 2011 et complément Mairie

Dans la continuité des travaux sur les économies d’énergies, Madame le Maire présente différents devis dans le but d’échanger les portes fenêtres du Campotel (16 portes fenêtres). L’entreprise GEDIMAT est choisie, considérant que sa proposition est la moins élevée. Le conseil approuve à l’unanimité.

7/2011 - Opération de sécurisation du poste électrique du roc de l’Estang

Il est rappelé au conseil que lors de la séance du 27/10/2010, il n’avait pas été pris de décision en ce qui concerne des travaux de sécurisation du poste électrique du roc de l’Estang. Après recherche, il s’avère que le but est de remplacer 60 m de réseau au roc de l’Estang afin d’en sécuriser l’utilisation. Le Conseil approuve à l’unanimité.

8/2011 - Dissimulation des réseaux avenue du roc de l’Estang.

Madame le Maire rappelle au Conseil les délibérations des 22/06/09 et 05/11/09 qui prévoient par convention avec Hérault Energies, l’effacement des réseaux avenue du Roc de l’Estang (de la poste à la fin du parking de la Rôtissoire). Après un dernier avenant concernant la réservation des réseaux pour l’éclairage public, Madame le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer la nouvelle convention ainsi que tous les actes afférents. Le Conseil à la majorité par sept voix pour et une abstention approuve le projet ainsi finalisé.

9/2011 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte d’Energies du département de l’Hérault (Hérault Energies).

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente le rapport d’activité 2009 d’Hérault Energies. Le Conseil Municipal prend acte de la présentation et de la communication du rapport d’activité 2009 du Syndicat Mixte d’Energies du département de l’Hérault (Hérault Energies).

10/2011 - Demande d’une étude exploratoire aux Faïsses (réseaux électricité)

Madame le Maire demande au conseil de signer une convention avec ERDF afin de lancer une étude sur la capacité du réseau d’électricité au lieu-dit les Faïsses. Le Conseil à l’unanimité donne mandat au Maire pour signer cette convention.

11/2011 - Convention Commune /Département pour l’assistance technique en matière d’assainissement.

Afin de demander la mise à disposition des services du Département dans le domaine de l’assainissement collectif, le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer une convention avec le Département. Considérant l’intérêt pour la commune d’avoir des services compétents pour l’assister dans le domaine de l’assainissement collectif, le Conseil à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer cette convention.

12/2011 - Avenant au contrat de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la tour de Roquebrun

Madame le Maire présente un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre de la Tour de Roquebrun. En effet lors de la signature du 1er contrat, dépenses de travaux prévues étaient de 150 683,75 €, suite à la signature de tous les contrats la totalité des travaux étant de 180 367,00 €, il convient de signer un avenant de 2 774,60 €. Le conseil approuve à l’unanimité et autorise le Maire à signer l’avenant.

Questions et informations diverses.

A) raccordement à l’égout d’un particulier

Le conseil rejette à l’unanimité la demande d’un particulier concernant une exemption de paiement de la participation de raccordement à l’égout qui par délibération du 22 septembre 2008 s’impose à tous.

B) demande d’achat d’un terrain au quartier des aires

Suite à une demande d’achat d’un terrain par un particulier au quartier des aires, le conseil ne se prononce pas dans l’immédiat et réfléchi à l’opportunité d’une vente dans ce secteur.

C) préparation des investissements 2011

Suite à la présentation de tous les projets d’investissement 2011, la conseil prévoie de mettre en priorité pour 2011, le passage à la TNT des deux émetteurs de la commune (Roc de l’Estang et Ceps), l’achat du terrain aux Faïsses et sa viabilisation, de lancer les études pour la réfection de la digue et la recherche de subvention pour la réfection du porche de la rue de la tour. Tous les travaux engagés sur 2010 sont reconduits sur 2011. De plus l’isolation des gîtes du Campotel continue et la sécurisation du poste électrique du roc de l’Estang est approuvée.

D) présentation du rapport du commissaire enquêteur pour l’élaboration du PLU

Madame le Maire a présenté au conseil le rapport du commissaire enquêteur

La séance est levée à 22 heures 00.

Le Maire

Francine MARTY

 

Approbation du compte rendu du conseil Municipal en séance du XX/XX/XXXX

Nom Prénom

Signature

Nom Prénom

Signature

MARTY

Francine

 

IZAC

Jean-Christophe

 

CANCEL

René

 

GARRIGUENC

Virginie

Absent

Le 12 janvier 2011

CAMINADE

Pascal

 

BOUSQUET

Gilles

Absent

Le 12 janvier 2011

CANALS

Joël

 

RIEUX

Didier

Absent excusé

Le 12 janvier 2011

LEMPEREUR

Raymond

Absent excusé

Le 12 janvier 2011

GARRIGUENC

Bernard

 

DEJEAN

Isabelle

Absent excusé

Le 12 janvier 2011

NAVARRE

Thierry

Absent

Le 12 janvier 2011

DEMARGNE

Philippine

Absent excusé

Le 12 janvier 2011

ROBERT

Philippe

 

FRESQUET

Stéphane

 

 

 

cdcmso

Accueil de Roquebrun
4 Avenue des Orangers
34460 ROQUEBRUN
T : 04.67.23.02.21

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