CONSEILS IMPORTANTS : INCENDIES & NOYADESREGARDEZ

COMPTE RENDU

REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL, mardi 08 novembre 2011

Présents : MARTY Francine -CANCEL René – CAMINADE Pascal –LEMPEREUR Raymond – DEJEAN Isabelle – FRESQUET Stéphane – IZAC Jean Christophe –  GARRIGUENC Bernard– NAVARRE Thierry – ROBERT Philippe.

Absent excusé : CANALS Joël

Absents : DEMARGNE Philippine – BOUSQUET Gilles RIEUX Didier - GARRIGUENC Virginie

Secrétaire de séance : DEJEAN Isabelle

Approbation du compte rendu du conseil du 22/09/2011.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu du précédent Conseil Municipal

DECISIONS :

47/2011 – Demande de remise gracieuse pour des pénalités de retard afférentes au non paiement dans les délais de la TLE.

A la demande du Maire et après approbation du Conseil Municipal le huit clos est prononcé pour cette délibération. Le conseil doit se prononcer sur une remise gracieuse concernant des pénalités de retard sur un paiement de la Taxe Locale d’Equipement. Après présentation de la situation le Conseil se prononce favorablement pour la remise gracieuse des pénalités de retard dues.

Achat du terrain aux Faïsses ; après avoir reçu la proposition de vente, cet acte a été transmis à l’avocat de la commune pour étude. Considérant que la réponse n’a pas été reçue avant ce conseil municipal, la délibération prévue à l’ordre du jour est ajournée.

48/2011 – Instauration de la Taxe d’Aménagement et fixation des exonérations facultatives.

Madame le Maire informe le Conseil qu’à partir du 01/03/2012 la Taxe Locale d’Equipement (TLE) est remplacée par la Taxe d’Aménagement (TA). La TA ayant un mode de calcul différent, le Maire propose de voter un taux globalement inférieur au taux de la TLE soit 4% et afin de favoriser l’installation des personnes à faible revenu, d’exonérer partiellement les constructions à usage d’habitation principale bénéficiant d’un prêt à taux 0% renforcé. Le Conseil approuve à l’unanimité.   

49/2011 – Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc et renouvellement de l'adhésion au syndicat mixte de gestion du PNRHL. Le Conseil par sept voix pour et trois abstentions approuve la charte du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc. Il décide de même d’approuver les statuts du syndicat mixte de gestion du PNRHL. Madame le Maire et Monsieur René CANCEL sont désignés pour siéger au sein du collège des communes du Syndicat.

50/2011 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde. Composé d’un livret opérationnel et d’un annuaire de crise ; le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune doit être approuvé en Conseil. Le but du PCS est de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens sur le territoire de la commune dans le cas d’inondations ou de ruissellements importants. Ce dossier est complété par une plaquette d’information diffusée à la population. Le conseil approuve le PCS à l’unanimité. Un arrêté du Maire sera pris pour la mise en application du PCS. Un dossier synthétique  est consultable en mairie.

51/2011 – Travaux de rénovation de la digue de Roquebrun, conduite d’opération. Afin de lancer le projet de rénovation de la digue du seuil de Roquebrun, le conseil agrée à l’unanimité ce projet de réfection et autorise madame le Maire à demander le concours du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb et du Libron (SMVOL).

52/2011 – Formation Professionnelle des agents communaux en 2012. Le Gouvernement ayant décidé lors du vote de la Loi de finances rectificative pour 2011, de réduire le taux de cotisations des communes pour la formation professionnelle des agents ; il a été constaté que cela impute le budget du Centre National de la Fonction Publique Territoriale de 33.8 millions d’Euros. Cette situation obligera le CNFPT à réduire ses offres de formations ce qui au final pour les collectivités engendrera des dépenses supplémentaires. Le conseil demande au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.

53/2011 – Décision Modificative au budget principal de la commune. Afin de réaliser des achats en investissement, Madame le Maire présente une DM permettant le transfert de crédit entre chapitre d’imputation. Le Conseil approuve ce transfert de crédit à l’unanimité.

Questions et informations diverses.

A) Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE). Précision suite à une décision d’Hérault Energies. Lors de la séance du conseil municipal du 22/09/2011 le conseil avait décidé de ne pas augmenter le taux de cette taxe. Comme l’autorise la Loi, le Comité Syndical d’Hérault Energies a décidé lors de sa séance du 28/09/2011 de rendre obligatoire sur l’ensemble des 226 communes de moins de 2000 habitants cette TCCFE. Cette décision s’impose à toutes ces communes y compris celles qui avant, n’avaient pas voté cette taxe. Hérault Energies percevra cette taxe à la place des communes concernées (elles seront reversées aux communes). Pour notre cas, ce qui importe de constater est que le taux voté par Hérault Energies est de 8.12% ce taux s’impose à nous tous. Le conseil prend acte.

B) Site internet de la commune, présentation de la fréquentation. Les élus responsables du site internet de la commune présentent au Conseil, le tableau de bord de la fréquentation du site. La bonne fréquentation du site est constatée par le conseil. L’amélioration à apporter au site se situe essentiellement sur la mise à jour des informations que le secrétariat doit faire remonter aux responsables. Il serait aussi intéressant que les associations réalisent de petits comptes rendus d’activités (écrits et photographiques).

C) Ecole de Ceps, présentation du cahier des charges concernant l’étude des travaux. Après présentation du cahier des charges, une discussion est entamée avec les représentants de l’association « Les Escolans de Ceps ».

D) Monsieur Gilles Laguna au nom de l’association « A nos Hameaux », expose au conseil, la réponse de la Sous-Préfecture au sujet du recours pour rétablir les bureaux de vote de ceps et d’Escagnès.

E) TNT avancée des travaux et dossier de subventions. Les travaux sont en cours de réalisation et seront terminés pour le 29 novembre 2011. Les subventions communales ont été demandées. Nous pouvons espérer un taux maximal de 80% sur l’investissement.

F) redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte des eaux usées. L’Agence de l’Eau  Rhône, Méditerranée et corse informe que la redevance perçue par elle passe de 0.21€ par mètre cube d’eau potable consommée à 0.22€.

G) le CCAS rappelle que pour la cantine l’inscription est obligatoire. Les parents qui n’ont pas inscrit leurs enfants ne peuvent demander à les faire manger.

La séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire

Francine MARTY

COMPTE RENDU

REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL, JEUDI 22 SEPTEMBRE 2011

Présents : MARTY Francine -CANCEL René – CAMINADE Pascal – CANALS Joël – LEMPEREUR Raymond – DEJEAN Isabelle – FRESQUET Stéphane - GARRIGUENC Bernard –DEMARGNE Philippine.

Absents: RIEUX Didier– IZAC Jean Christophe – GARRIGUENC Virginie - BOUSQUET Gilles – NAVARRE Thierry – ROBERT Philippe.

Secrétaire de séance : DEJEAN Isabelle

Approbation du compte rendu du conseil du 30/08/ 2011.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu du précédent Conseil Municipal

DECISIONS :

45/2011 –  Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité

Madame le Maire rappelle que sur le territoire de la Commune est perçue à ce jour, la Taxe Locale sur l’Electricité. La Loi du 07/12/2010 relative à la nouvelle organisation du marché de l’électricité a réformé la précédente taxe. Il convient de reprendre la délibération du 18/03/2009 afin de se mettre en conformité avec les nouveaux textes.

Madame le Mairie propose de ne pas augmenter le taux de la taxe, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

46/2011 – Délibération pour le concours du receveur et attribution de prime.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des conditions d’attribution au Receveur Municipal des indemnités de conseil à la gestion et de préparation des budgets, conformément à l’arrêté interministériel du 16/12/1983.

Considérant le départ du receveur de Lamalou les Bains, cette indemnité sera liquidée au prorata de sa gestion au taux de 73% pour l’année 2011.

Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16/12/1983 et sera attribuée à M. MONESTIER Dominique. Après débat le Conseil décide d’attribuer au receveur la prime au taux de 73%.

Questions et informations diverses.

A) Projet micro centrale hydroélectrique : Madame le Maire rappelle la proposition reçue de La société BEHOSOL Energies de Béziers concernant un projet de réalisation d’une micro centrale hydroélectrique au pied des Moulins à la chute d’eau de la digue du seuil de Roquebrun.

Suite à de nombreux courriers d’administrés inquiets  de ce projet, Madame le Maire précise que le dossier était en phase d’étude de faisabilité et de demande d’information auprès de service compétent. Madame le Maire indique que pour un tel projet il convenait d’en informer les administrés ce qui a été fait par l’intermédiaire du dernier compte rendu du Conseil, certains ont mal compris à quel stade de la réflexion nous en étions.

Suite à l’avis que nous avons demandé au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb et du Libron et considérant les contraintes (baignade et environnementale) qu’engendreraient ce projet, considérant de même la faiblesse du volet financier, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.

B) Réponse du sous-préfet aux associations concernant les bureaux de vote de CEPS et d’ESCAGNES :

Madame le Maire présente le courrier reçu en copie de la sous-préfecture de Béziers. Les associations ont fait une demande de recours gracieux à l’encontre de l’arrêté Préfectoral.

C) Point sur les futures taxes de séjour  (communauté de communes Orb Jaur) : Monsieur Pascal Caminade, 2ème Adjoint délégué aux finances, présente un comparatif entre l’ancienne taxe de séjour communale et la nouvelle taxe intercommunale qui s’appliquerait à partir de 2012. Il en ressort une forte augmentation et en particulier pour ceux qui ont fait le choix de la qualité et du service. Le Conseil demande que le projet, en l’état, soit revu afin d’éviter une forte augmentation et de ne pas pénaliser les gîtes labélisés. De plus le Conseil demande que les enfants de moins de quatorze ans soient exonérés de cette taxe comme à ce jour et cela dans un but social.

D) Compte rendu du conseil Syndical « Relais Réémetteur Télévision » et TNT : Madame le maire présente le compte rendu du conseil syndical du 02/08/2011.

En ce qui concerne la TNT sur le village de Roquebrun et le Hameau de Ceps, le Mairie informe que les relais communaux sont en cours d’installation et que le basculement sur la TNT est prévu pour fin novembre. Pour des raisons pratiques (encombrement dans les armoires techniques), il y a un risque que certaines chaines soient arrêtées avant le basculement fin novembre.

Dès maintenant, il faut que tout le monde vérifie son installation (antenne, télévision, décodeur, démodulateur …) afin d’être prêt pour fin novembre. Des plaquettes sont à votre disposition en Mairie. Madame le Maire demande que par solidarité, de l’aide soit apportée par les personnes qui le souhaitent, à nos anciens qui en auront besoin.

En ce qui concerne, la situation aujourd’hui, il est demandé de faire remonter aux services de la mairie toutes les informations sur des désagréments ou des disfonctionnements sur la réception des émissions de télévision. Ces informations serviront à notre installateur TNT pour améliorer et faciliter le basculement à la TNT.

E)  Ecole de CEPS. Madame le Maire indique que sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil, le projet concernant l’avenir de l’Ecole de CEPS.

La séance est levée à 20 heures 15.

Le Maire

Francine MARTY

cdcmso

Accueil de Roquebrun
4 Avenue des Orangers
34460 ROQUEBRUN
T : 04.67.23.02.21

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.