COMPTE RENDU

REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL, jeudi 23 juin 2011

Présents : MARTY Francine  – CANCEL René – CAMINADE Pascal – CANALS Joël – LEMPEREUR Raymond – DEJEAN Isabelle – DEMARGNE Philippine – FRESQUET Stéphane –IZAC Jean Christophe – GARRIGUENC Bernard - NAVARRE Thierry.

Absents : GARRIGUENC Virginie – BOUSQUET Gilles – RIEUX Didier – ROBERT Philippe

Secrétaire de séance : DEJEAN Isabelle

Approbation du compte rendu du conseil du 19 mai 2011.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu du précédent Conseil Municipal

DECISIONS :

Taxes de séjour 2012, nouveaux tarifs

Suite à la création de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI), il a été décidé que les communes devaient reverser la taxe de séjour perçue à l’OTI. Madame le Maire propose pour l’année 2012 d’aligner la taxe de séjour de la commune sur les autres communes de la communauté de communes Orb Jaur.

Le Conseil après débat, attend que l’ensemble des communes accepte le principe de la taxe de séjour dans leur commune et demande que la communauté de communes délibère pour créer la taxe de séjour intercommunale.

Le Conseil décide d’ajourner la délibération.

38/2011 – Avis du Conseil sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le projet propose de rassembler 4 Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) soit les communautés de communes : Orb Jaur, Saint Ponais, Montagne du Haut Languedoc et Le Minervois. 44 communes, 17654 habitants pour 1191.46 km².

Après présentation du projet, le Conseil rejette le projet à la majorité.

Il demande à ce que la CDCI n’accepte pas ce document en l’état pour les 4 intercommunalités, dans la mesure où aucune cohérence, aucune ligne de force, aucune stratégie commune ne se dégage et ne permet de mettre en synergie les forces des 4 EPCI qui demandent à rester tels qu’ils sont à l’heure actuelle, possibilité qui leur est conférée conformément à la Loi.

39/2011 – Avis du Conseil sur la fusion du S.I. Relais Réémetteur Télévision.

Suite à la réforme territoriale du 16/12/2011, le Préfet doit élaborer avant le 31/12/2011 le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce schéma prévoit entre autre la réduction du nombre de syndicat ou la rationalisation de leur périmètre.

Concernant le syndicat du relais de la Grage, ce schéma nous propose la fusion avec le syndicat de télévision d’Olargues et le syndicat de télévision du mont Cabannes.

Le Conseil rejette à la majorité ce regroupement.

40/20011 – Avis du Conseil sur la fusion du S.I. défense paragrêle de Saint Chinian.

Dans le prolongement de la précédente délibération et dans le même but, il est proposé de regrouper le syndicat paragrêle du secteur de Saint Chinian avec celui de Murviel.

Le Conseil rejette à la majorité ce regroupement.

41/2011 – Traitement aérien chenille processionnaire.

Il est nécessaire d’entretenir les plantations de pins de la commune en les protégeant contre la chenille processionnaire. Le traitement aérien sera appliqué à l’aide d’un hélicoptère. Le coût est de 55€ l’hectare pour une surface de 6,8 hectares. Une subvention du Conseil Général de l’Hérault viendra en diminution de ce coût. Le Conseil approuve à l’unanimité.

Questions et informations diverses.

A) Demande d’affichage sur un terrain communal. Suite à deux courriers émanant d’entreprises de la commune. Le conseil accepte la mise en place de panneaux publicitaires sur le terrain communal à l’entrée du village dans le bas du camping. A la condition expresse que les panneaux soient implantés de façon harmonieuse.

C) Demande d’autorisation d’occupation du domaine public, à la place de la rôtissoire. M. et Mme CHARVIN souhaitent bénéficier d’une occupation du domaine public afin d’installer une terrasse à la place de la Rôtissoire en face da la boulangerie « CROQUEBRUN ».le Conseil est favorable sur le principe et après transport du Conseil sur les lieux, les limites de l’occupation ont été fixées.

D) Demande de dépôt de pain au Camping/Campotel. M. et Mme CHARVIN demande dans le cadre de leur future activité, l’autorisation d’organiser un dépôt de pain au Camping/Campotel. Après débat et vote équilibré, Madame le Maire tranche et décide de donner un avis défavorable pour rester sur le même avis de ses prédécesseurs.

E) Le Jardin Méditerranéen cherche un terrain pour construire un bâtiment de séchage de plante. Demande est faite à tous pour ce projet.

F) Une personne cherche un terrain d’environ un hectare pour établir une ferme équestre.

G) Suite à la réunion du conseil des Ecoles, Monsieur Bernard Garriguenc fait un point sur les travaux à réaliser aux écoles pendant les vacances.

La séance est levée à 21 heures 00.

Le Maire

Francine MARTY

COMPTE RENDU

REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL, jeudi 19 mai 2011

Présents : MARTY Francine -CANCEL René – CAMINADE Pascal – CANALS Joël – LEMPEREUR Raymond – DEJEAN Isabelle – DEMARGNE Philippine – FRESQUET Stéphane - GARRIGUENC Bernard – NAVARRE Thierry – ROBERT Philippe.

Absent  excusé : IZAC Jean Christophe

Absents : GARRIGUENC Virginie - BOUSQUET Gilles RIEUX Didier

Secrétaire de séance : DEJEAN Isabelle

Approbation du compte rendu du conseil du 19 avril 2011.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu du précédent Conseil Municipal

DECISIONS :

33/2011 – Modification du tableau d’effectif

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau d’effectif de la Commune afin de prendre en compte le recrutement d’un personnel au Camping/Campotel et le passage au grade supérieur de deux agents communaux, cette modification prévoie de même l’hypothèse d’un recrutement pour la cantine scolaire. Le Conseil approuve à l’unanimité des votants, considérant que trois conseillers n’ont pas participé au débat ni au vote conformément à la loi.

34/2011 – Participation du raccordement à l’égout.

Il est ensuite présenté au vote, une délibération concernant l’augmentation de la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE). Cela permettra d’atteindre un équilibre budgétaire en assainissement et de réaliser les nombreux travaux de mise en conformité des réseaux et de création de stations dans les Hameaux. La PRE passe à 1500 € est sera due à l’occasion d’un permis de construire bénéficiant du réseau de collecte.

35/20011 – Tarif communaux 2012

Le sujet suivant porte sur la validation des tarifs communaux pour l’année 2011. Les différents tarifs sont discutés après un vote à la majorité par dix voix pour et une contre, le Conseil approuve les tarifs communaux 2012. La délibération de détail est consultable en Mairie. Elle est applicable à partir du 1er juillet 2011. Cette délibération porte en autre sur l’augmentation de la PRE et la détermination d’une taxe d’occupation du domaine public.

36/2011 – Tarif Camping, Campotel et HLL 2012

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les tarifs de l’année 2012 du Camping/Campotel. Ces tarifs seront applicables à partir du 1er janvier 2012. La délibération de détail est consultable en Mairie.

37/2011 – Taxe d’occupation du domaine public

Madame le Maire présente au vote du conseil, une modification à la délibération du 18/03/2009 créant la taxe d’occupation du domaine public. Cette modification porte sur la compétence de la détermination des taxes qui se fera dorénavant par délibération du conseil.

Questions et informations diverses.

A) Enquête Publique sur le projet de charte révisée du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc, madame le maire présente au conseil le dossier d’enquête publique concernant le PNRHL. Enquête du 06 juin 2011 au 08 juillet 2011, dossier consultable en Mairie.

B) Aménagement de la place de la Rôtissoire, Madame le Maire présente au conseil un projet de consultation de la population portant sur le déplacement du marché de la place de la rôtissoire à l’Esplanade. Cette consultation sera organisée auprès des commerçants du village et du marché. La fin de la consultation est fixée au 15/06/2011.

C) Fête des Vendanges, M. BARTHELEMY Erwan de St Nazaire de Ladarez propose d’organiser une fête des vendanges le 10 septembre 2011 en remplacement l’ancienne fête des « Vent d’Anges ». Le conseil donne un avis défavorable considérant qu’il n’autorise que les fêtes organisées par les associations du village et que cela engage la responsabilité de Mme le Maire.

D) Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, ce projet est présenté au Conseil. Il concerne la future communauté de communes (Orb Jaur, St Ponais, le Minervois et Montagne du Haut Languedoc) soit 17000 habitants. Le Conseil a trois mois pour donner un avis. De fortes interrogations se sont posées quant à la cohérence de la carte (taille, population, territoires disparates, éloignement du centre de décision).

E) Assainissement chemin de la Côte demande d’un particulier.  Une étude va être lancée pour le raccordement de 4 terrains au réseau de collecte d’eaux usées. Cette étude portera aussi sur le dimensionnement du réseau afin que dans le futur, le quartier des Aires soit raccordé au réseau.

F) Problème de stationnement à Laurenque, une proposition d’échange de terrain au Hameau de Laurenque est étudiée par le Conseil. Cet échange permettra de réaliser des stationnements publics qui manquent aux habitants de Laurenque.

G) Scolarisation, des habitants du Hameau du Pin demande que leur enfant puisse être scolarisé à l’école de Roquebrun. L’effectif actuel très élevé (43 enfants) point positif, devient difficile à gérer. La question sera posée au directeur des écoles de Roquebrun.

H) Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de Roquebrun, en cours d’élaboration, ce plan permet d’assurer les opérations de secours et de pourvoir aux mesures de sauvegardes de la population. Après deux réunions et un recueil d’infirmations, il est prévu d’organiser le  15 juin un exercice afin de tester la mise en place de ce PCS pour le critiquer et l’amender.

I) Plateaux ralentisseur « coussins berlinois », l’achat est budgété et le Conseil Général sera consulté afin que ses services apportent un avis sur le lieu le plus opportun pour les placer. Cet emplacement étant important pour avoir une efficacité maximale sur la sécurité routière.

J) Association DEVALTROT, créée récemment, cette association demande à bénéficier d’une signalisation sur le panneau directionnel situé au centre du village.

K) Section Tennis de l’USR, le nouveau bureau de cette section, est allé voir le terrain et celui-ci nécessite quelques petits travaux. La section paiera les travaux mais demande l’aide des agents communaux pour la remise en état.

La séance est levée à 22 heures 00.

Le Maire

Francine MARTY

cdcmso

Accueil de Roquebrun
4 Avenue des Orangers
34460 ROQUEBRUN
T : 04.67.23.02.21

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