COMPTE RENDU

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL, mercredi 12 janvier 2011

PRESENTS : MARTY Francine – CANCEL René – CAMINADE Pascal – CANALS Joël – FRESQUET Stéphane – IZAC Jean-Christophe – GARRIGUENC Bernard – ROBERT Philippe. 

Absents excusés : LEMPEREUR Raymond – DEJEAN Isabelle – DEMARGNE Philippine – RIEUX Didier

Absents : GARRIGUENC Virginie – BOUSQUET Gilles –NAVARRE Thierry  

Secrétaire de séance : FRESQUET Stéphane

DECISIONS :

1/2011 - Décision Modificative au Budget annexe Camping/Campotel.

La DM présentée au budget du Camping/Campotel prévoie de compléter le chapitre dépenses générales de fonctionnement d’un montant de 3 000,00 € pris au chapitre charges de personnels. Le Conseil approuve à l’unanimité.

2/2011 - Autorisation d’échange d’une parcelle de terrain entre la Commune et un particulier.

Madame le Maire rappelle au conseil Municipal que lors des travaux de réhabilitation de la place de Roquegrosse, il a été constaté qu’une partie de cette place appartenait à un particulier. Afin de régulariser cette situation, il a été convenu avec l’accord du propriétaire, d’effectuer un échange de parcelle. Madame le Maire propose d’acter cet échange par cette délibération. Le conseil approuve à l’unanimité.

3/2011 - Autorisation de vente de parcelle de terre par la commune à un particulier.

Suite au conseil municipal du 01/09/2010, l’assemblée a acté le principe de vente des parcelles AB 145 et 146 à M. et Mme NEWEY. La présente délibération a pour but d’autoriser cette vente au prix de 3600,00 € pour 36m². Le conseil approuve à la majorité par sept voix pour et une abstention.

4/2011 - Cession d’une parcelle par un particulier à la Commune

Madame le Maire indique au conseil que les toilettes de la descente des Moulins ont été implantées en partie sur le terrain d’un particulier. Pour régulariser cette situation, ce particulier a proposé à la Commune de céder à titre gratuit cette partie de terrain à la commune. Le Conseil à l’unanimité accepte la cession de cette parcelle.

5/2011 - Mise en accessibilité de la Mairie.

Par délibération du 14/12/2009, la Commune a sollicité de l’Etat une subvention de dotation globale d’équipement pour la mise en accessibilité du bas de la mairie. La subvention attendue était de 60% du montant HT des travaux. Malheureusement cette subvention n’a été attribuée que pour 20% du montant HT des travaux ce qui n’a permis d’équilibrer l’opération. Cette année, le projet peut être réalisable avec le soutient du Conseil Général de l’Hérault. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au département dans le cadre du hors programme 2011. Le Conseil approuve à l’unanimité

6/2011 - Echange des portes fenêtres du Campotel (isolation) 2011 et complément Mairie

Dans la continuité des travaux sur les économies d’énergies, Madame le Maire présente différents devis dans le but d’échanger les portes fenêtres du Campotel (16 portes fenêtres). L’entreprise GEDIMAT est choisie, considérant que sa proposition est la moins élevée. Le conseil approuve à l’unanimité.

7/2011 - Opération de sécurisation du poste électrique du roc de l’Estang

Il est rappelé au conseil que lors de la séance du 27/10/2010, il n’avait pas été pris de décision en ce qui concerne des travaux de sécurisation du poste électrique du roc de l’Estang. Après recherche, il s’avère que le but est de remplacer 60 m de réseau au roc de l’Estang afin d’en sécuriser l’utilisation. Le Conseil approuve à l’unanimité.

8/2011 - Dissimulation des réseaux avenue du roc de l’Estang.

Madame le Maire rappelle au Conseil les délibérations des 22/06/09 et 05/11/09 qui prévoient par convention avec Hérault Energies, l’effacement des réseaux avenue du Roc de l’Estang (de la poste à la fin du parking de la Rôtissoire). Après un dernier avenant concernant la réservation des réseaux pour l’éclairage public, Madame le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer la nouvelle convention ainsi que tous les actes afférents. Le Conseil à la majorité par sept voix pour et une abstention approuve le projet ainsi finalisé.

9/2011 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte d’Energies du département de l’Hérault (Hérault Energies).

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente le rapport d’activité 2009 d’Hérault Energies. Le Conseil Municipal prend acte de la présentation et de la communication du rapport d’activité 2009 du Syndicat Mixte d’Energies du département de l’Hérault (Hérault Energies).

10/2011 - Demande d’une étude exploratoire aux Faïsses (réseaux électricité)

Madame le Maire demande au conseil de signer une convention avec ERDF afin de lancer une étude sur la capacité du réseau d’électricité au lieu-dit les Faïsses. Le Conseil à l’unanimité donne mandat au Maire pour signer cette convention.

11/2011 - Convention Commune /Département pour l’assistance technique en matière d’assainissement.

Afin de demander la mise à disposition des services du Département dans le domaine de l’assainissement collectif, le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer une convention avec le Département. Considérant l’intérêt pour la commune d’avoir des services compétents pour l’assister dans le domaine de l’assainissement collectif, le Conseil à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer cette convention.

12/2011 - Avenant au contrat de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la tour de Roquebrun

Madame le Maire présente un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre de la Tour de Roquebrun. En effet lors de la signature du 1er contrat, dépenses de travaux prévues étaient de 150 683,75 €, suite à la signature de tous les contrats la totalité des travaux étant de 180 367,00 €, il convient de signer un avenant de 2 774,60 €. Le conseil approuve à l’unanimité et autorise le Maire à signer l’avenant.

Questions et informations diverses.

A) raccordement à l’égout d’un particulier

Le conseil rejette à l’unanimité la demande d’un particulier concernant une exemption de paiement de la participation de raccordement à l’égout qui par délibération du 22 septembre 2008 s’impose à tous.

B) demande d’achat d’un terrain au quartier des aires

Suite à une demande d’achat d’un terrain par un particulier au quartier des aires, le conseil ne se prononce pas dans l’immédiat et réfléchi à l’opportunité d’une vente dans ce secteur.

C) préparation des investissements 2011

Suite à la présentation de tous les projets d’investissement 2011, la conseil prévoie de mettre en priorité pour 2011, le passage à la TNT des deux émetteurs de la commune (Roc de l’Estang et Ceps), l’achat du terrain aux Faïsses et sa viabilisation, de lancer les études pour la réfection de la digue et la recherche de subvention pour la réfection du porche de la rue de la tour. Tous les travaux engagés sur 2010 sont reconduits sur 2011. De plus l’isolation des gîtes du Campotel continue et la sécurisation du poste électrique du roc de l’Estang est approuvée.

D) présentation du rapport du commissaire enquêteur pour l’élaboration du PLU

Madame le Maire a présenté au conseil le rapport du commissaire enquêteur

La séance est levée à 22 heures 00.

Le Maire

Francine MARTY

 

Approbation du compte rendu du conseil Municipal en séance du XX/XX/XXXX

Nom Prénom

Signature

Nom Prénom

Signature

MARTY

Francine

 

IZAC

Jean-Christophe

 

CANCEL

René

 

GARRIGUENC

Virginie

Absent

Le 12 janvier 2011

CAMINADE

Pascal

 

BOUSQUET

Gilles

Absent

Le 12 janvier 2011

CANALS

Joël

 

RIEUX

Didier

Absent excusé

Le 12 janvier 2011

LEMPEREUR

Raymond

Absent excusé

Le 12 janvier 2011

GARRIGUENC

Bernard

 

DEJEAN

Isabelle

Absent excusé

Le 12 janvier 2011

NAVARRE

Thierry

Absent

Le 12 janvier 2011

DEMARGNE

Philippine

Absent excusé

Le 12 janvier 2011

ROBERT

Philippe

 

FRESQUET

Stéphane

 

 

 

COMPTE RENDU

RE du CONSEIL MUNICIPAL, mercredi premier septembre 2010

PRESENTS : MARTY Francine -CANCEL René – CAMINADE Pascal – CANALS Joël – LEMPEREUR Raymond – DEJEAN Isabelle – DEMARGNE Philippine – ROBERT Philippe.

Absents excusés: FRESQUET Stéphane – GARRIGUENC Bernard – RIEUX Didier

Absents : IZAC Jean-Christophe – GARRIGUENC Virginie – BOUSQUET Gilles –NAVARRE Thierry

Monsieur FRESQUET Stéphane a donné pouvoir à Madame MARTY Francine

Secrétaire de séance: DEJEAN Isabelle

DECISIONS :

I) Décision Modificative au Budget Principal

L’excédent budgétaire du camping campotel doit être inscrit au budget en tant que location de terrain afin de pouvoir le réserver au budget principal.

La Mairie doit également inscrire au budget la dépense de la création de la boutique du CADE. Le C.M. approuve à l’unanimité le virement de crédit.

II) Décision Modificative au Budget annexe Camping/Campotel.

La décision modificative au budget du Camping/Campotel fait à la précédente et permet d’acter le changement de compte du prélèvement au profit du budget principal

III) Location terrain de camping

Une Délibération créant la location du terrain de camping implanté sur les parcelles AB 1005 et 1008 au profit du budget principal pour le reversement de 30 000 €, une délibération est nécessaire, consistant à constater ce montant.

IV) Avis du Conseil Municipal sur la vente de terrains communaux et détermination du prix de vente au m²

  1. Rue de la Rajole : STONE / DUCKWORTH

  2. Rue de la Rajole : NEWEY

  3. Route de Laurenque : BASTIDE Patrick

  4. La Guette : TORRES Serge

  5. La Rocanière : FAVRE TROSSON (Un accord de principe avait été donné lors du conseil municipal du 27 juin 2008)

  6. La Rocanière : TORRES Serge

  7. La Rocanière : BONNAFOUS Claude

Après discussion, le conseil Municipal décide de vendre ces terrains 1 000 € l’hectare soit 0,10 € / m² pour la Guette, 1,35 € / m² pour la Rocanière (FAVRE TROSSON) et Laurenque.

Les frais afférents aux différentes ventes seront à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal délibèrera pour le prix au prochain conseil pour les terrains Rue de la Rajole.

En ce qui concerne La Rocanière (TORRES Serge et BONNAFOUS Claude) le conseil ne souhaite pas vendre.

V) Question relative à l’avenir du Bureau de Poste de Roquebrun

Le Conseil Municipal est POUR le maintien du Bureau de Poste à Roquebrun. Si la Direction de la Poste décide sa fermeture, le Conseil Municipal après consultation de la population, prendra ses responsabilités.

Une information à la population est en cours de distribution.

Questions et informations diverses.

  • Comptes rendus satisfaisants de la fréquentation des expositions de l’Eglise et du Moulin.

  • Lettre de M. Huet Jacques concernant la vitesse excessive des véhicules, au niveau du moulin de Bousquet, (entrée du village en venant de Ceps) une étude va être demandée au service du Département (agence départementale de Saint Pons)….

Compte rendu du choix des entrepreneurs retenus pour les travaux de la tour de guet

Pour finaliser le projet de la tour, il manquait le devis quant à la consolidation de l’éperon rocheux qui s’élève à 23 680 € TTC. Ce projet avait été budgété pour 28 000 €.

Les travaux débuteront fin octobre de cette année.

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau – Traitement du calcaire

Des solutions pour le traitement du calcaire à la source sont à l’étude, mais paraissent compliquées et onéreuses quant à leur mise en service. Des solutions pour Roquebrun vont être expérimentées et comparées.

La séance est levée à 21 heures 20.

Le MAIRE

Francine MARTY

cdcmso

Accueil de Roquebrun
4 Avenue des Orangers
34460 ROQUEBRUN
T : 04.67.23.02.21

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