CONSEILS IMPORTANTS : INCENDIES & NOYADESREGARDEZ

COMPTE RENDU

REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL, mercredi 21 décembre 2011

Présents : MARTY Francine -CANCEL René – CAMINADE Pascal – CANALS Joël – LEMPEREUR Raymond – DEJEAN Isabelle – FRESQUET Stéphane –  GARRIGUENC Bernard– ROBERT Philippe.

Absent excusé : IZAC Jean Christophe

Absents : DEMARGNE Philippine – BOUSQUET Gilles - GARRIGUENC Virginie– RIEUX Didier- NAVARRE Thierry

Secrétaire de séance : DEJEAN Isabelle

Approbation du compte rendu du conseil du 08/11/2011.

En préalable Mrs FRESQUET Stéphane et GARRIGUENC Bernard demandent que soit précisé que lors de la réunion du conseil, il avait été abordé le sujet d’une réunion publique concernant l’avenir de l’école de Ceps et de l’implication de l’association « les Escolans de Ceps » dans une étude de réhabilitation de cette école.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu du précédent Conseil Municipal.

DECISIONS :

54/2011 – Choix des entreprises pour les travaux d’accessibilité de la Mairie.

Madame le Maire rappelle la délibération du 12/01/2011 approuvant la réalisation des travaux de mise en accessibilité de la Mairie. Une publicité est parue le 17/11/2011 sur le journal MIDI LIBRE ; la date limite de réception des offres ayant été fixée au 19/12/2011 à 12h00.

Madame le Maire expose à l’assemblée que la Commission d’appel d’offres de la Commune de Roquebrun s’est réunie le 19/12/2011 à 18h00 afin d’ouvrir les plis reçus pour la réalisation des travaux et à procéder aux contrôle administratif des offres reçues. Le Maître d’œuvre a réalisé l’analyse et le compte rendu est présenté lors de cette séance du Conseil Municipal 

Tous les lots ont reçu une réponse sauf le lot peinture qui sera réalisé en régie communale.

Le Conseil décide à l’unanimité de retenir :

Lot démolition gros œuvre : SARL FUSCO de Thézan  Les Béziers,

Lot ascenseur : SARL Ets SAULIERE de Mazamet,

Lot cloisons faux plafond menuiseries intérieures : SARL SALVADOR de Maraussan,

Lot électricité : M. BONO Michel de Mons La Trivalle

Lot plomberie : M. NOGUES de Colombière

55/2011 – Convention d’honoraire pour l’étude préalable de la réhabilitation de l’immeuble de la poste.

Madame le Maire rappelle la décision du conseil de lancer l’étude préalable de la réhabilitation de l’immeuble de la poste.

Nous avons reçu la convention d’honoraires de Monsieur ROUQUETTE Christian Architecte DPLG demeurant 1 rue pierre Flourens 34490 THEZAN LES BEZIERS. Le montant de cette mission est de 2750.00 € HT. Le Conseil décide de retenir cette candidature.

56/2011 – Libéralisation des droits de plantation.

Le Conseil vote à l’unanimité, une motion contre la libéralisation des droits de plantation.

Questions et informations diverses.

A) Présentation de la saison 2011 au Camping/Campotel. Monsieur CANCEL 1er Adjoint, énumère les travaux qu’il faudra prévoir en 2012 et dans les années à venir : réfection ou construction d’un accueil, restructuration de la zone technique, aménagement d’une cuisine et réfection des gîtes du Campotel. Le comparatif avec le Campotel de Bédarieux (12 gîtes) fait apparaître que les gîtes, l’accueil et la salle commune sont plus accueillants.

Les touristes sont en général satisfaits de leur séjour. Un grand frigo est souvent demandé dans les gîtes. Dans l’ensemble, ils ont été très satisfaits de Mme HANOUET Francine, la gardienne de nuit pendant la saison.

Mme BAYLE, directrice du Camping/Campotel, présente la saison du point de vue de la fréquentation et du chiffre d’affaire qui présente une baisse de 10000€ par rapport à 2010. Elle présente le personnel de la structure et son activité. Une présentation au vidéoprojecteur est faite pour comparer à l’aide de photographies, les différences entre le Campotel de Roquebrun et de Bédarieux.

B) Exposition de la possibilité de prise en charge par les collectivités, des cotisations d’assurance complémentaire maladie. A partir de 2012, les collectivités auront la possibilité de participer au coût de l’assurance complémentaire maladie des fonctionnaires. Cette possibilité est ouverte de très longtemps aux entreprises privées. Une étude sera réalisée afin de budgéter cette participation.

C) Informations sur l’activité du « Mammobile ». La commune participe financièrement avec divers acteurs (MSA, Groupama, CG34 et d’autres communes) à l’activité du « Mammobile ». L’apport du « Mammobile » permet pour toutes les femmes du secteur rural de pouvoir bénéficier, avec des contraintes limitées, du dépistage du cancer du sein. Sur Roquebrun 45 femmes se sont fait dépister en 2007, 43 en 2009 et 54 en 2011. Considérant le rôle social de cette intervention et la fréquentation satisfaisante, le concourt de la commune sera maintenu.

QUESTIONS DIVERES

D) Fréquentation de la cantine scolaire. Elle est satisfaisante et les enfants et parents sont aussi satisfaits de la Cantinière et du fonctionnement. Le repas de Noël, du 15/12/2011 a vu 30 enfants venir se régaler et passer un bon moment.

Le coût moyen d’un repas est de 2.80 € plus 3.36 € de charges salariales et patronales soit 6.16 € (non compté les frais de fonctionnement) pour un prix du ticket de 4 €. Cela implique que le CCAS subventionne de 2.16 € chaque repas. Le futur sujet de discussion portera sur la fréquentation des élèves extérieurs à la commune, le CCAS de la Commune a en charge le volet social des habitants de Roquebrun. La question se pose d’un tarif différencié entre bénéficiaires, pour plus de cohérence par rapport aux objectifs initiaux de la mise en place de cette cantine.

E) recensement intermédiaire. Au 1er janvier 2012 la population légale de Roquebrun sera de 552 habitants selon l’INSSE.

F) Raid Hérault Aventure Solidarité. Le comité départemental UFOLEP 34, en partenariat avec Hérault sport, souhaite organiser la 9ème édition du raid Hérault Aventure Solidarité les 11 et 12 avril 2012 sur la commune de Roquebrun.

G) Le conseil débattra sur les bureaux de vote de Ceps et d’Escagnés en 2012 et cela avant l’échéance du 30/08/2012. Cette échéance est la prise de l’arrêté Préfectoral concernant la création de nouveaux bureaux de vote.

La séance est levée à 21 heures 15.

Le Maire

Francine MARTY

COMPTE RENDU

REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL, mardi 08 novembre 2011

Présents : MARTY Francine -CANCEL René – CAMINADE Pascal –LEMPEREUR Raymond – DEJEAN Isabelle – FRESQUET Stéphane – IZAC Jean Christophe –  GARRIGUENC Bernard– NAVARRE Thierry – ROBERT Philippe.

Absent excusé : CANALS Joël

Absents : DEMARGNE Philippine – BOUSQUET Gilles RIEUX Didier - GARRIGUENC Virginie

Secrétaire de séance : DEJEAN Isabelle

Approbation du compte rendu du conseil du 22/09/2011.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu du précédent Conseil Municipal

DECISIONS :

47/2011 – Demande de remise gracieuse pour des pénalités de retard afférentes au non paiement dans les délais de la TLE.

A la demande du Maire et après approbation du Conseil Municipal le huit clos est prononcé pour cette délibération. Le conseil doit se prononcer sur une remise gracieuse concernant des pénalités de retard sur un paiement de la Taxe Locale d’Equipement. Après présentation de la situation le Conseil se prononce favorablement pour la remise gracieuse des pénalités de retard dues.

Achat du terrain aux Faïsses ; après avoir reçu la proposition de vente, cet acte a été transmis à l’avocat de la commune pour étude. Considérant que la réponse n’a pas été reçue avant ce conseil municipal, la délibération prévue à l’ordre du jour est ajournée.

48/2011 – Instauration de la Taxe d’Aménagement et fixation des exonérations facultatives.

Madame le Maire informe le Conseil qu’à partir du 01/03/2012 la Taxe Locale d’Equipement (TLE) est remplacée par la Taxe d’Aménagement (TA). La TA ayant un mode de calcul différent, le Maire propose de voter un taux globalement inférieur au taux de la TLE soit 4% et afin de favoriser l’installation des personnes à faible revenu, d’exonérer partiellement les constructions à usage d’habitation principale bénéficiant d’un prêt à taux 0% renforcé. Le Conseil approuve à l’unanimité.   

49/2011 – Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc et renouvellement de l'adhésion au syndicat mixte de gestion du PNRHL. Le Conseil par sept voix pour et trois abstentions approuve la charte du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc. Il décide de même d’approuver les statuts du syndicat mixte de gestion du PNRHL. Madame le Maire et Monsieur René CANCEL sont désignés pour siéger au sein du collège des communes du Syndicat.

50/2011 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde. Composé d’un livret opérationnel et d’un annuaire de crise ; le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune doit être approuvé en Conseil. Le but du PCS est de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens sur le territoire de la commune dans le cas d’inondations ou de ruissellements importants. Ce dossier est complété par une plaquette d’information diffusée à la population. Le conseil approuve le PCS à l’unanimité. Un arrêté du Maire sera pris pour la mise en application du PCS. Un dossier synthétique  est consultable en mairie.

51/2011 – Travaux de rénovation de la digue de Roquebrun, conduite d’opération. Afin de lancer le projet de rénovation de la digue du seuil de Roquebrun, le conseil agrée à l’unanimité ce projet de réfection et autorise madame le Maire à demander le concours du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb et du Libron (SMVOL).

52/2011 – Formation Professionnelle des agents communaux en 2012. Le Gouvernement ayant décidé lors du vote de la Loi de finances rectificative pour 2011, de réduire le taux de cotisations des communes pour la formation professionnelle des agents ; il a été constaté que cela impute le budget du Centre National de la Fonction Publique Territoriale de 33.8 millions d’Euros. Cette situation obligera le CNFPT à réduire ses offres de formations ce qui au final pour les collectivités engendrera des dépenses supplémentaires. Le conseil demande au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.

53/2011 – Décision Modificative au budget principal de la commune. Afin de réaliser des achats en investissement, Madame le Maire présente une DM permettant le transfert de crédit entre chapitre d’imputation. Le Conseil approuve ce transfert de crédit à l’unanimité.

Questions et informations diverses.

A) Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE). Précision suite à une décision d’Hérault Energies. Lors de la séance du conseil municipal du 22/09/2011 le conseil avait décidé de ne pas augmenter le taux de cette taxe. Comme l’autorise la Loi, le Comité Syndical d’Hérault Energies a décidé lors de sa séance du 28/09/2011 de rendre obligatoire sur l’ensemble des 226 communes de moins de 2000 habitants cette TCCFE. Cette décision s’impose à toutes ces communes y compris celles qui avant, n’avaient pas voté cette taxe. Hérault Energies percevra cette taxe à la place des communes concernées (elles seront reversées aux communes). Pour notre cas, ce qui importe de constater est que le taux voté par Hérault Energies est de 8.12% ce taux s’impose à nous tous. Le conseil prend acte.

B) Site internet de la commune, présentation de la fréquentation. Les élus responsables du site internet de la commune présentent au Conseil, le tableau de bord de la fréquentation du site. La bonne fréquentation du site est constatée par le conseil. L’amélioration à apporter au site se situe essentiellement sur la mise à jour des informations que le secrétariat doit faire remonter aux responsables. Il serait aussi intéressant que les associations réalisent de petits comptes rendus d’activités (écrits et photographiques).

C) Ecole de Ceps, présentation du cahier des charges concernant l’étude des travaux. Après présentation du cahier des charges, une discussion est entamée avec les représentants de l’association « Les Escolans de Ceps ».

D) Monsieur Gilles Laguna au nom de l’association « A nos Hameaux », expose au conseil, la réponse de la Sous-Préfecture au sujet du recours pour rétablir les bureaux de vote de ceps et d’Escagnès.

E) TNT avancée des travaux et dossier de subventions. Les travaux sont en cours de réalisation et seront terminés pour le 29 novembre 2011. Les subventions communales ont été demandées. Nous pouvons espérer un taux maximal de 80% sur l’investissement.

F) redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte des eaux usées. L’Agence de l’Eau  Rhône, Méditerranée et corse informe que la redevance perçue par elle passe de 0.21€ par mètre cube d’eau potable consommée à 0.22€.

G) le CCAS rappelle que pour la cantine l’inscription est obligatoire. Les parents qui n’ont pas inscrit leurs enfants ne peuvent demander à les faire manger.

La séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire

Francine MARTY

cdcmso

Accueil de Roquebrun
4 Avenue des Orangers
34460 ROQUEBRUN
T : 04.67.23.02.21

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