CONSEILS IMPORTANTS : INCENDIES & NOYADESREGARDEZ

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COMPTE RENDU

REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL, jeudi 06 septembre 2012

Présents : MARTY Francine  – CANCEL René – CAMINADE Pascal – CANALS Joël – LEMPEREUR Raymond – DEJEAN Isabelle – DEMARGNE Philippine – FRESQUET Stéphane – GARRIGUENC Bernard.

Absent excusé : IZAC Jean Christophe

Absents : GARRIGUENC Virginie – BOUSQUET Gilles – RIEUX Didier – NAVARRE Thierry– ROBERT Philippe

Secrétaire de séance : DEJEAN Isabelle

Approbation du compte rendu du conseil du 28 juin 2012.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu du précédent Conseil Municipal

DECISIONS :

43/2012 – Modification du tableau d’effectif suite à la demande d’un agent de changer de régime de retraite il convient de modifier le tableau des effectifs. De plus, afin de pallier au surcroit de travail en période estivale, le tableau est mis à jour en ce qui concerne l’autorisation donnée au Maire de recruter en période estivale. Le Conseil approuve à l’unanimité.

44/2012 – Autorisation de recrutement d’emplois saisonniers du fait de la précédente délibération, le Conseil autorise le maire à recruter des agents saisonniers.

45/2012 – Décision Modificative n°2 au Budget principal de la Commune. Suite à l’achat de la nouvelle débroussailleuse, il est nécessaire de modifier l’affectation de crédit sur le budget principal. Le Conseil approuve à l’unanimité

46/2012 – Motion de soutien au Maire de Ferrières Poussarou. Face à l'occupation illicite de sa mairie, représentant l'espace républicain public par excellence, et qui est l'un des symboles républicains de l'exercice de la démocratie Pour dénoncer les inscriptions ; portant atteinte aux bâtiments publics et aux préjudices qu'ils ont pu subir ; les paroles déplacées qui ont pu être prononcées lors de cette occupation illicite. Le conseil, par 3 voix pour 1 contre et 5 abstentions, apporte son soutien au Maire de Ferrières Poussarou.

47/2012 – Proposition de fusion du S.I. de télévision d’Olargues et du SI du relais réémetteur de La Grage, le Conseil décide de donner un avis défavorable au périmètre proposé pour la fusion du syndicat intercommunal de télévision d’Olargues et du syndicat intercommunal du relais réémetteur de télévision de la Grage et approuve la dissolution du syndicat intercommunal du relais réémetteur de télévision de la Grage.

48/2012 – Adhésion à Hérault Energies (Syndicat Mixte d’Energies du Département de l’Hérault) le Conseil confirme l’adhésion de la commune de ROQUEBRUN au Syndicat Mixte Hérault Energies et autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune et Hérault Energies concernant le Conseil en Energie Partagé (CEP).

49/2012 – Convention d’honoraire pour la réhabilitation de l’immeuble de la poste. Le Conseil donne pouvoir à Madame le Maire pour signer l’avenant à la convention d’honoraires. Le choix de M. ROUQUETTE Christian comme architecte en charge de la réalisation des travaux est confirmé.

Informations diverses

A) information sur le « Taxi Brigitte » de Berlou, Mme Brigitte LOUBES de Berlou informe qu’elle est habilitée à réaliser des transports sanitaires (agrément CPAM) et qu’elle est à la disposition des habitants de la commune.

B) Travaux du Pont sur le Vernazobres (RD14) le chantier débutera le 08/10/2012 et l’ouvrage sera fermé à la circulation à partir du 15/10/2012 pour plusieurs mois. Un itinéraire de déviation fléchée sera mis en place par le département et un cheminement piéton protégé sera aménagé sur l’ouvrage.

C) Demande d’achat d’un terrain à proximité de la place de Roquegrosse, suite la demande d’un particulier d’acquérir ce terrain d’une superficie de 10m², le Conseil approuve et détermine le prix à 160 € le m² avec les frais de géomètre à la charge du demandeur.

D) Travaux de la place de la Mairie et de la place de l’église. Les travaux place de la Mairie débuteront à la mi-octobre pour être terminés avant le 11 novembre 2012 et les travaux place de l’église commenceront après les travaux place de la Mairie.

F) Proposition d’achat d’un terrain à Ceps pour la Commune (Mme le Maire quitte la salle du conseil et ne participe pas au débat). Le 3ème adjoint, délégué à l’urbanisme présente le projet d’achat d’un terrain au hameau de Ceps sur la route qui mène au moulin. Ce terrain permettrait de disposer d’un parking ce qui réglerait le problème de stationnement le long de cette voie. Le conseil approuve à l’unanimité et propose la somme de 150,00€.

G) Information sur la Fédération des Moulins de France, M. Joël CANALS 3ème adjoint présente les activités de cet organisme qui a pour but de protéger et valoriser les moulins. Les projets présentés portent entre autre sur l’intégration à l’intérieur des moulins de microcentrale électrique. L’intégration permet de limiter l’impact visuel. Cette fédération demande à rencontrer les élus de la commune.

H) Demande d’installation de jeux sur l’Orb au bas de l’Esplanade, le Conseil réserve son avis et souhaite qu’une rétrocession de terrain soit faite au profit de la commune avant toute réflexion sur le projet.

QUESTIONS DIVERSES

Le goudronnage a été réalisé route de La Roque sur 1600 m.

Les prises d’eau à Roquebrun et Ceps vont être refaites.

Le Conseil souhaite acheter un terrain chemin de Campescal d’une surface de 600m². Le Conseil en propose 6000€.

Un agent de la commune souhaite passer à 35h de temps de travail hebdomadaire, la décision sera délibérée lors du prochain conseil.

Rentrée scolaire à ce jour l’effectif de l’école est de 22 enfants en maternelle et 25 enfants au primaire

Entrée de village, le Conseil Général sera recontacté en ce qui concerne l’étude de sécurité routière.

La séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire

Francine MARTY

COMPTE RENDU

REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL, jeudi 28 juin 2012

PRESENTS : MARTY Francine – CANCEL René – CAMINADE Pascal – CANALS Joël – LEMPEREUR Raymond –IZAC Jean-Christophe – GARRIGUENC Bernard – NAVARRE Thierry – ROBERT Philippe.

Absents excusés : DEJEAN Isabelle – FRESQUET Stéphane (pouvoir à GARRIGUENC Bernard) – RIEUX Didier

Absents : DEMARGNE Philippine – GARRIGUENC Virginie – BOUSQUET Gilles

Secrétaire de séance : CANCEL René

Approbation du compte rendu du conseil du 14 mai 2012.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu du précédent Conseil Municipal

DECISIONS :

35/2012 – Proposition de fusion du S.I. paragrêle de Murviel-Lès-Béziers et du SI paragrêle du Saint Chinianais. Le Conseil à la majorité par neuf voix pour et une abstention décide  de donner un avis favorable au périmètre proposé pour la fusion du syndicat de communes de défense paragrêle de Murviel-Les-Béziers et du syndicat intercommunal de défense contre la grêle du canton de Saint-Chinian et des communes limitrophes.

Proposition de fusion du S.I. de télévision d’Olargues et du SI du relais réémetteur de La Grage, le Conseil décide d’ajourner la délibération dans l’attente de la décision du comité syndical de La Grage.

36/2012 – Décision Modificative au Budget Principal. Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier l’affectation de crédit sur le budget principal afin de réaliser des travaux d’électrification. Le conseil approuve à l’unanimité.

37/2012 – Décision Modificative au Budget Camping/Campotel. Il est nécessaire de modifier l’affectation de crédit sur le budget Camping/Campotel. Le conseil approuve à l’unanimité

38/2012 – Tarif communaux 2013. Le sujet suivant porte sur la validation des tarifs communaux pour l’année 2012/2013. Les différents tarifs sont discutés, le Conseil approuve les tarifs communaux 2012. La délibération de détail est consultable en Mairie. Elle est applicable à partir du 1er juillet 2012.

39/2012 – Délibération pour le concours du receveur et attribution de prime.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des conditions d’attribution au Receveur Municipal des indemnités de conseil à la gestion et de préparation des budgets, conformément à l’arrêté interministériel du 16/12/1983.

Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16/12/1983 et sera attribuée à Mme COHEN Danielle au prorata de sa gestion de 2011. Après débat le Conseil décide d’attribuer au receveur la prime au taux de 73%.

40/2012 – Rénovation des registres état civil de 1853 à 1952 Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant les travaux de rénovation du cadastre des registres d’état civil de la commune du 1853 à 1952. Le conseil approuve les travaux et décide choisir l’entreprise  SAS Reliure du Limousin de Malemort sur Corrèze. Pour un montant HT de 3568,50 € soit  4267,93€ TTC. Une aide financière à hauteur de 30% HT sera demandée à la DRAC et la plus élevée que possible aux archives départementales.

Travaux d’éclairage public 2012. La décision est reportée, le conseil demande d’établir d’autres devis.

41/2012 – Traitement aérien chenille processionnaire. Il est nécessaire d’entretenir les plantations de pins de la commune en les protégeant contre la chenille processionnaire. Le traitement aérien sera appliqué à l’aide d’un hélicoptère. Le coût est de 60€ l’hectare pour une surface de 6,8 hectares. Une subvention du Conseil Général de l’Hérault viendra en diminution de ce coût. Le Conseil approuve à l’unanimité.

42/2012 – Avenant de transfert au profit de la société France Pylônes Services de la concession conclue avec Bouygues Telecom. Par courrier du 1er juin 2012 la société Bouygues Telecom demande le transfert de la convention domaniale à sa filiale France Pylônes Services. Cet avenant a pour objet de définir les modalités de substitution de la société France Pylônes Services à l’actuel titulaire de la convention. Les autres conditions de la convention restent inchangées. Le Conseil approuve l’avenant de transfert  de la convention susvisée au profit de la société France Pylônes Services.

Informations diverses

A) CCAS : Lors de sa séance du 21 juin 2012 La commission administrative du CCAS de Roquebrun a approuvé à l’unanimité sur proposition  du président l’augmentation du prix du ticket « Tarif A » de 0,20 € qui passera à 4,20 € cela concernera les habitants de Roquebrun et de créer un « tarif B » à  5,20 € qui concernera les personnes résidant hors commune.

Les inscriptions à la cantine pour l’année scolaire 2012/2013, se feront à la salle du conseil de 16h à 17h30 les mardis 11/09/2012 et 18/09/2012 et les jeudis 13/09/2012 et 20/09/2012.

B) débat sur l’école de Ceps. Plusieurs sujets ont été abordés et en particulier : la possibilité de rénovation de l’Ecole, l’association en charge du dossier a informé le conseil sur l’état d’avancement de ses recherches ; le point suivant a concerné les bureaux de vote de Ceps et d’Escagnés.

Toujours concernant le hameau de Ceps, M. Bernard Garriguenc a présenté un projet de construction de toilette plus barbecue à proximité de la croix de la mission. Le Conseil est intéressé par le projet et demande que l’on envisage la construction plus en retrait du parking. L’adjoint aux travaux va étudier la possibilité de modification.  Le point sur la sécurité de la descente du chemin de la Razegues a été abordé, des barrières vont être implantées dans l’attente des travaux du Conseil Général.

C) Terrain des Faisses, Madame le Maire va signer le compromis de vente le 04/07/2012.

D) Inauguration de la station d’épuration d’Escagnés, l’inauguration aura lieu le jeudi 12 juillet 2012 à 18h30 sur la place de l’Ecole à Escagnés. Tous les habitants du hameau d’Escagnés sont invités par le Maire et le Conseil Municipal.

F) Madame le Maire informe le Conseil du projet du Syndicat de l’Eau d’installer des compteurs aux prises d’eau de Roquebrun et de Ceps. Prises d’eau qui sont réservées aux viticulteurs.

La séance est levée à 22 heures 00.

Le Maire

Francine MARTY

cdcmso 

POINT INFO TOURISME
LE PETIT NICE
11 Avenue du Roc de l'Estang
34460 ROQUEBRUN

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