1) 
D40_2022 FAIC 2022 contrôle de légalité.pdf
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Relative au renouvellement des cellules sanitaires publics de l’esplanade Farret et de la plage dans le cadre de FAIC 2022
2) D41_2022 TA pour 2023 delib concordante avec EPCI contrôle légalité.pdf
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Relative aux modalités de reversement de la taxe d’aménagement à la communauté de Communes pour 2023
3) D42_2022 DEMANDE SUBVENTION PREAU BOULODROME contrôle légalité.pdf
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Relative à la demande de subventions en financement de maitrise d’oeuvre avec assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une préau de type « Halles » au Boulodrome (après étude de faisabilité)
4) D43_2022 DFCI contrôle légalité.pdf
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
relative à la convention d’une servitude de passage et d’aménagement au profit du conseil départemental de l’Hérault lieu-dit « Bacoulette » au titre de la défense des forets contre les incendies (DFCI)
5) D44_2022 désignation Correspondant Incendie-Secours contrôle légalité.pdf
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
relative à la designation d’un correspondant incendie-secours
6) D45_2022 Motion AMF contrôle légalité.pdf
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
relative à l’approbation de la motion présentée par l’association des Maires de France (AMF) dans le contexte économique et financier pour le maintien d’une offre de services de proximité aux besoins de la population
7) DD46_2022 date versement CIA contrôle légalité.pdf
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
relative à la date du versement du complement indemnitaire annuel (CIA) en modification de la délibération 61/2016 traitant de la mise en place du RIFSEEP
