Changement cerfa
Pour info les cerfa ont à nouveau changé.
Ainsi les porteurs de projet devront dès maintenant déposer avec les cerfa suivants :
• PC maison individuelle : 13406*14
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637?wpappninja_v=0wqynqbrc&wpmobileexternal=true
• PC autres projets / PA : 13409*14
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
• PC modificatif : 13411*14
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
• PD : 13405*12
• https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13405
• DP maison individuelle : 13703*13
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
• DP autres projets : 13404*13
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646?wpappninja_v=9nctakghe&wpmobileexternal=true
• DP division : 13702*12
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
• CU : 13410*11
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
GUICHET UNIQUE
DES AUTORISATIONS D’URBANISME
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Le guichet unique sera ouvert et accessible à l’ensemble des administrés (particuliers et professionnels des communes de Sud-Hérault ainsi que des communes du Minervois au Caroux instruites par la Communauté de Communes Sud) dès le mercredi 28 décembre 2022.
A partir de cette date, la mise en place du guichet unique CLOS DEFINITIVEMENT la saisine des dossiers par adresse mail (aucun dossier reçu par mail ne pourra être accepté).
Pour le dépôt de dossier de demande d’urbanisme deux possibilités :
- Le formulaire papier à déposer en mairie
- En se connectant à l’adresse suivante: https://sudherault.geosphere.fr/guichet-unique/login/Particulier
Ce service est disponible 7j/7 et 24h/24
