Procédure de calamité agricole suite au gel du 26 au 28 février 2018
Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 17 avril 2019 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 26 au 28 février 2018 pour les pertes de récoltes (olivier, prune, fraise, pépinière).
Vous trouverez en pièces jointes ou sur le site http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles
- l’arrêté ministériel du 7 mai 2019 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault
- le formulaire de demande d'indemnisation,
- les annexes ainsi que la notice.
notice_gel_fevrier_2018.odt.pdf
formulaire_gel_fevrier_2018.odt.pdf
attestation_assurance_gel_fevrier_2018.odt.pdf
20190507_arrete_reconnaissance_gel_2018.pdf
annexe_1_perte_recolte_gel_fevrier_2018.odt.pdf
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