À compter du 7 mars 2017, les usagers ne pourront plus déposer leur demande de carte d’identité dans la commune de ROQUEBRUN.

Les dépôts de demande de CNI (Carte Nationale d'Identité) se feront dans les communes de Capestang, Saint Chinian ou toute autre commune équipée du dispositif de recueil (DR) numérique comme les passeports biométriques (avec prise d'empreintes).

Dès cette date, sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l’adresse suivante :

https://predemande-cni.ants.gouv.fr,

l’usager pourra, après avoir créer un compte personnel, effectuer une pré-demande en saisissant son état civil et son adresse.

Un numéro de pré-demande lui sera attribué et demandé, lors de sa venue dans l’une des mairies équipés, par l’agent de guichet qui complétera son dossier par la prise d’empreintes et le dépôt des pièces justificatives d’état civil et de domicile, de la photo d’identité et du timbre fiscal, qui peut être acquis en ligne.

Toutefois, comme pour les passeports biométriques, vous pourrez toujours venir chercher la liste des pièces à fournir ainsi que le dossier en Mairie de ROQUEBRUN

pdfListe-des-communes.pdf équipées du dispositif de recueil (DR) numérique.

Nouvelles procédures d’instruction
des cartes NATIONALES d’identité

L’entrée en vigueur du nouveau mode d’instruction des cartes nationales d’identité se fera le mardi 7 mars 2017.

A Saint-Chinian une permanence sera en place tous les vendredis matins de 8h30 à 11h30, uniquement sur rendez-vous et ce à partir du vendredi 10 mars 2017.

Vous devrez contacter la Mairie de Saint Chinian au 04.67.38.28.28 afin de prendre rendez-vous les jours de permanence.

Nous continuerons à vous donner les dossiers de demande ainsi que la liste des pièces à fournir.

D’autre part, je vous rappelle les mesures prises depuis le 28 novembre 2016 concernant le renouvellement des CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 qui sont valables 5 ans de plus au-delà de la date d’expiration figurant sur le titre, autrement dit la date limite de validité inscrite sur ces titres ne correspond pas à leur durée de validité réglementaire.

Ce décalage est source de difficultés pour les usagers titulaires de ces titres qui souhaitent se rendre à l’étranger, et ce, en dépit des campagnes d’information menées auprès des Etats concernés et des compagnies aériennes.

Afin d’y remédier, le ministère de l’Intérieur a décidé d’autoriser le renouvellement des CNI facialement périmées avant leur date d’échéance légale. Cet assouplissement s’accompagne de deux conditions cumulatives :

-        L’usager ne doit pas être titulaire d’un passeport valide

-        Il doit apporter la preuve d’un voyage dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage (billets avion, réservation…). Si le demandeur se rend pour une journée dans un pays de l’union européenne ou dans les pays limitrophes : Andorre, Monaco, Suisse et s’il n’a pas de documents justificatifs, il peut établir une déclaration sur l’honneur précisant qu’il se rend dans un de ces pays en précisant la date du voyage.

Pour rappel, voici la liste des pays concernés :

-       Tous les pays de l’union européenne

-       Les pays limitrophes : Andorre, Monaco, Suisse

-       Autres Etats : Monténégro, St Marin, Serbie, Islande, Liechtenstein, Vatican, Albanie, Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Egypte, Turquie, Norvège.

La communauté des communes

Campotel de l'Orb

Campotel
www.camping-lenice.com

Office du Tourisme

office de tourisme3

Accueil de Roquebrun
4 Avenue des Orangers
34460 ROQUEBRUN
T : 04.67.23.02.21

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